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Arrêté de catastrophe naturelle

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Pierrefeu-du-Var a été reconnue par la commission interministérielle par arrêté du 03 avril 2023 pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l'année 2002.
  • Flash Info

Élection

Dans le cadre des prochaines élections prévues en mars 2026 et afin de recevoir votre nouvelle carte électorale, nous vous invitons à vérifier votre situation électorale

Cet arrêté a été publié au journal officiel du 03 mai 2023.

Depuis janvier 2023, vous disposez de 30 jours (au  lieu de 10 auparavant) pour contacter votre assureur.

Cliquez ici pour consulter l’arrêté

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité du document

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