Le compte rendu mentionne les votes des délibérations et constitue la mesure de publicité. Il est affiché dans les huit jours suivant l’assemblée (Art. L 2121-25 du CGCT).
Le procès-verbal retrace les faits et décisions. Les débats et interventions sont retranscrits. Il est mis en ligne seulement après approbation par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
Séance du 5 juin
Séance du 16 avril
Séance du 31 mars
Séance du 20 mars
- Ordre du jour
- Liste des délibérations
- Délibération – Election du Maire
- Procès-Verbal – Election du Maire et des adjoints
- Tableau du Conseil Municipal
- Délibération – Détermination du nombre d’adjoints
- Délibération – Election des adjoints au Maire
- Délibération – Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire
- Délibération relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal
- Délibération – Désignation des membres élus à la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures