L’adjointe à l’urbanisme, Priscilla BRACCO et les agents de son service urbanisme et développement du territoire sont à pied d’œuvre depuis plusieurs semaine avec l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2024, du décret d’application de la loi 3DS paru le 13 août dernier (article 169 qui a créé un II à l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales) afférent à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue par l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration. Il permet de conforter la commune comme seule source d’information officielle sur la dénomination des voies et l’adressage de son territoire. L’exercice de cette compétence passe par la constitution et le maintien à jour, par chaque commune, d’une Base Adresse Locale (BAL) qui a vocation à alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en tant que composante du service public des données de référence.
Bien que notre commune ait depuis de longues années tenu à jour la dénomination de ses voies et rues avec une certaine rigueur et surtout logique (quartier désigné avec des noms de plantes aromatiques, de noms d’oiseaux,…), le service de l’urbanisme et du développement du territoire de la commune a refait un toilettage en profondeur de certaine dénomination afin d’éviter des répétitions (impasse et rue du même nom) que les habitants du village connaissent bien mais que les services de secours ou autres prestataires pourraient confondre.
C’est un exercice imposé mais combien nécessaire pour la sécurité de chacun.
Lors du conseil municipal du 16 novembre 2023, les élus auront à se prononcer sur la création ou la modification de certaine rue, y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique qui pourront se voir changer de nom afin qu’un adressage sans ambiguïté soit référencé nationalement.
À l’issue de ces modifications, une communication précise et claire auprès des habitants des rues et quartiers impactés par cette refonte sera faite courant décembre, accompagnée bien entendu des modalités pratiques pour que ces personnes puissent faire modifier leur adresse sans avancer de frais et en groupant leur démarche auprès des différents organismes. D’ailleurs une communication à la parcelle sera également faite afin que la population ne soit pas prise au dépourvu et que chaque administré qui souhaite un soutien dans la démarche le fasse remonter en mairie.
L’ouverture en début d’année de la maison "France Service", en face de la mairie (ancienne poste), facilitera grandement les démarches à réaliser de façon dématérialisée.
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source photo : journal Var-Matin du 16 novembre 2023