Demander l'ouverture d'un débit de boissons

Toutes les associations voulant une ouverture de débit de boissons doivent remplir le formulaire ci-dessous, 1 mois avant la manifestation.

Classification des boissons : article L.3321-2 du Code de la Santé Publique

1er groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1,2 °, limonades, infusions, lait, café ; thé, chocolat, etc…

3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromel, les vins doux naturels, crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vins, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

 

Vous connaitre :
Ouverture du débit de boissons temporaire :
Groupe concerné par l’ouverture (obligatoire)
Conditions (obligatoire)

Informations annexes au site