- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme – Cerfa n°10072-04
- DP travaux – Cerfa n°16702-01
- Demande de Permis de démolir – Cerfa n°13405-13
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13406-15
- Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n°13407-10
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408-12
- Demande de permis de construire – Cerfa n°13409-15
- Demande de certificat d’urbanisme – Cerfa n°13410-12
- Modificatifs PC-PA-DP – Cerfa n°16700-01
- Transferts PC-PA-DP – Cerfa n°16701-01
- Déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial, terrain, soumis au droit de préemption – Cerfa n°13644-02
- DP aménagement – Cerfa n°16703-01
- DP travaux – Cerfa n°16702-01
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) – Cerfa n°13824-04
- Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie – Cerfa n°15797-02
- Demande de permis d’aménager – Cerfa n°16297-03
- Déclaration préalable publicité – Cerfa n°16310-01
- Notice générale – Cerfa n°51434-12
Imprimés fiscaux
- Impôts locaux : déclaration modèle H1. Maison individuelle et autre construction individuelle isolée – Cerfa n°10867-08
- Impôts locaux : déclaration modèle H2. Appartement (et dépendances) situés dans un immeuble collectif – Cerfa n°10869-07
- Impôts locaux : changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties – Déclaration modèle IL