Imprimés de demandes d’autorisation – CERFA

Urbanisme – Aménagement – Foncier

2 place Urbain Sénès
83390 Pierrefeu-du-Var

1 – Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme – Cerfa n°10072*02
2 – DP non soumis à permis – Cerfa n°13404*09
3 – Demande de Permis de démolir – Cerfa n°13405*08
4 – Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13406*10
5 – Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n°13407*05
6 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408*07
7 – Demande de permis de construire ou de permis d’aménager – Cerfa n°13409*10
8 – Demande de certificat d’urbanisme – Cerfa n°13410*07
9 – Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13411*10
10 – Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité – Cerfa n°13412*09
11 – Déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial, terrain, soumis au droit de préemption – Cerfa n°13644*02
12 – Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – Cerfa n°13702*08
13 – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa n°13703*09
14 – Fiche complémentaire / autres demandeurs
15 – Impôts locaux : déclaration modèle H1. Maison individuelle et autre construction individuelle isolée – Cerfa n°10867*07
16 – Impôts locaux : déclaration modèle H2. Appartement (et dépendances) situés dans un immeuble collectif – Cerfa n°10869*06
17 – Impôts locaux : changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties – Déclaration modèle IL
18 – Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) – Cerfa n°13824*04
19 – Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie – Cerfa n°15797*02

 

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