Création d’une zone agricole protégée

Urbanisme – Aménagement – Foncier

Hôtel de Ville 1 place Urbain Sénès 83390 Pierrefeu-du-Var

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Rapport d’enquête
Conclusions et avis motivé

 


Dossier administratif

Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
Publicité d’ouverture

Dossier technique

Rapport de présentation tamponné
Délibération du 25 janvier 2022
Note explicative sommaire
Plan de délimitation
Plan de localisation
Rapport de présentation
Bordereau de transmission des pièces
Avis de la Chambre d’Agriculture du Var
Avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité
Avis de l’ODG Côtes de Provence

 

Cliquez pour télécharger l’arrêté préfectoral

 


 

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