Contrôle des listes électorales

Nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales.

Les commissions sont chargées de contrôler la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires. 

Voici la liste des conseillers municipaux membres de ces commissions suivant cette répartition : 
  • communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal : cliquez ici
  • communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal : cliquez ici
  • communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal : cliquez ici  
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