Année 2021

Direction générale

2 Place Urbain Sénès
83390 Pierrefeu-du-Var

Le compte rendu mentionne les votes des délibérations et constitue la mesure de publicité. Il est affiché dans les huit jours suivant l’assemblée (Art. L 2121-25 du CGCT).

Le procès-verbal retrace les faits et décisions. Les débats et interventions sont retranscrits. Il est mis en ligne seulement après approbation par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.

 

Séance du 14 décembre 2021

Séance du 23 novembre 2021

Séance du 30 septembre 2021

Séance du 23 juin 2021

Séance du 8 avril 2021

Séance du 28 janvier 2021

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