Infos Mairie , Jeunesse

Information sur les transports scolaires

Jusqu'alors nos chers bambins des écoles de Pierrefeu-du-Var bénéficiaient d'un transport scolaire gratuit, dont les parents faisaient, par le biais de la fiche d'inscription de leur enfant, le choix ou pas, de ce mode de transport pour se rendre au groupe scolaire. Pour les collégiens et lycéens, ce service restait payant.

Mis en ligne le

Le 6 mai 2019, la direction des transports scolaires du Conseil Régional, en charge de cette compétence depuis 2017, écrivait à la commune pour présenter le nouveau dispositif d'inscription au service de transport scolaire pour la rentrée 2019-2020.

Afin de faciliter les démarches des familles, l'inscription au service sera dorénavant faite directement en ligne sur la plateforme mise en place par la Région : « zou.maregionsud.fr » et tiendra compte des conditions financières de chacun avec une interface automatique avec les services de la CAF.

Seul hic ! Cette nouvelle procédure d'inscription oblige les parents à faire l'avance et n'intègre pas informatiquement l'aide financière supportée par la commune chaque année (environ 100 000 € /an), puisque rappelons que le coût supporté par les familles n'est pas le coût réel du transport d'un scolaire évalué à près de 1400 €/an par enfant.

Autrement dit, il faudra aux familles de tous les enfants scolarisés (maternelle- primaire compris) de s'acquitter de la somme de 110 € si elles ne bénéficient pas d'un tarif préférentiel.

L'effort de prise en charge que la commune supporte chaque année devra être donc rétribué aux familles a posteriori. Cette procédure comptable complexe reste à ce jour un casse-tête à finaliser par la commune!

La méthode retenue pour procéder à la prise en charge communale sera donc : les familles ayant procédé à l'inscription de ·leur enfant sur la plateforme régionale (www.zou.maregionsud.fr) devront produire en mairie au service périscolaire une attestation de paiement de la région et un RIB.

A cela est venu s'ajouter le nouveau règlement régional des transports scolaires qui harmonise les conditions de prise en charge des élèves domiciliés à une distance de plus de 3 km de leur établissement alors qu'il n'était que de 1.5 km auparavant dans le Var.

La conséquence réside dans le fait que la Région envisage de supprimer un itinéraire du car des campagnes (Itinéraire 1 « Joselett e ») en réduisant le second itinéraire 2 «tuilière») aux élèves éligibles (domicile-école< 3 km).

La chose est inconcevable pour nous qui souhaitons que ce service public de transport scolaire, soit maintenu, pour tous les élèves, afin de garantir la sécurité de chacun d'eux au bord des départementales et de ne pas encombrer le centre-ville de véhicules supplémentaires.

La nouvelle réglementation régionale des transports scolaires doit pouvoir s'appliquer en toute transparence pour les familles tant sur le plan financier, que sur le plan pratique.

C'est pourquoi la commune conventionnera au plus tôt avec le Conseil Régional afin que la différence de coût engendrée par la prise en charge des élèves du groupe scolaire de Pierrefeu non éligibles au service de transport soit absorbée par la commune, comme c'était le cas jusqu'alors, afin de ne pas retarder les inscriptions au service qui ont commencé depuis le 17 juin sur la plateforme régionale

La commune rappelle que ce service des transports scolaires doit faire l'objet d'une réflexion de la part des parents, afin de ne pas inscrire un enfant qui ne prendrait jamais le bus pour se rendre à l'école. L'effet principal de cette situation, qui a déjà été constaté les autres années, est que la commune finançait un bus à moitié plein (exemple: itinéraire 1 « Joselette » 79 inscrits pour seulement 24 utilisateurs).

Votre Maire, Patrick MARTINELLI

 

Cliquez ici pour télécharger au format PDF un mémo explicatif