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Arrêté de catastrophe naturelle

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Pierrefeu-du-Var a été reconnue par la commission interministérielle par arrêté du 03 avril 2023 pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l'année 2002.

Mis en ligne le

Cet arrêté a été publié au journal officiel du 03 mai 2023.

Depuis janvier 2023, vous disposez de 30 jours (au  lieu de 10 auparavant) pour contacter votre assureur.

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