La présente procédure vise à attribuer des emplacements sur le domaine public de la place JEAN JAURES à Pierrefeu-du-Var en vue d’une occupation temporaire pour l’installation de terrasses commerciales à usage de restauration, débit de boisson ou activité assimilée.
Le dossier de candidature est à retirer auprès du Pôle Développement du Territoire – Cellule ADS : accueil-urba@pierrefeu-du-var.fr ou sur le site internet de la commune https://www.pierrefeu-du-var.fr/ du 17 juin au 30 juin 2025.
Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : lundi 30 juin 2025 à 17h00 :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : accueil-urba@pierrefeu-du-var.fr
- Soit par courrier à l’adresse suivante : VILLE DE PIERREFEU DU VAR – POLE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – CELLULE ADS - PLACE URBAIN SENES – 83390 PIERREFEU DU VAR
Documents en téléchargement :
- Règlement d'appel à candidatures
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
- Délibération charte de qualité des terrasses commerciales et de leur mobilier
- Charte qualité des terrasses commerciales et de leur mobilier
- Délibération des tarifs des droits d'occupation du domaine privé et public de la commune, des droits de places et du matériel communal