Télécharger le dossier de demande de subvention
Une fois le formulaire téléchargé et enregistré, ouvrez-le avec Acrobat Reader DCsinon vous n’aurez pas accès aux champs pour le compléter correctement.
La Ville de Pierrefeu-du-Var propose aux associations qui œuvrent dans les domaines du sport, de la culture, du patrimoine, de la solidarité, du devoir de mémoire et de l’environnement et dont le siège et les activités se situent sur la commune d’effectuer une demande de subvention.
Votre dossier 2021, composé du Cerfa 12156*05 et d’une annexe spécifique à votre thématique, devra être retourné par voie électronique ou déposé au bureau « Associations ». Pour que votre dossier soit instruit il devra être entièrement complété et accompagné des pièces justificatives obligatoires :
- Une copie des statuts, de la publication au journal officiel et du récépissé de déclaration de l’association pour une nouvelle association.
- Une copie des statuts en cas de modification.
- Le compte-rendu de votre dernière assemblée générale, signé par les membres du bureau.
- Le règlement intérieur.
- L’attestation d’assurance pour l’année 2021.
- Un relevé d’identité bancaire
Annexes spécifiques (à télécharger) en fonction de votre thématique :
| – annexe sport |  |
| – annexe culture et loisirs | |
| – annexe solidarité | |
| – annexe patrimoine et devoir de mémoire | |
| – annexe environnement | |