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Premier enregistrement d'un PACS en Mairie

Mercredi 15 novembre 2017 à 14 heures avait lieu, pour la première fois en mairie, l’enregistrement d’un PACS (pacte civil de solidarité).

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En effet, la loi du 18 novembre 2016 dite « justice du 21e siècle » confie aux communes cette mission jusqu’alors dévolue aux tribunaux d’instance.

Les futurs partenaires doivent donc se rendre dans la mairie du lieu de leur résidence commune pour faire enregistrer leur convention par l’officier de l’état civil.

Ce jour, c’est Claudine HARANG et Olivier RYCKELYNCK, premiers « pacsés » de la commune, qui ont été reçus par le maire Patrick MARTINELLI, qui leur a offert un « livre de PACS » pour célébrer cet événement.

Tous nos vœux de bonheur les accompagnent.